Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Homeavie propose ses prestations de conciergerie, de gestion de biens et d’accompagnement immobilier.
2. Prestations
Les prestations proposées (gestion de votre bien, services privés, valorisation immobilière, accompagnement à l’acquisition, etc.) sont décrites sur le site et/ou dans les échanges personnalisés avec chaque client.
Un devis ou une proposition sur mesure peut être établi pour préciser le contenu, la durée et le tarif des prestations.
3. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être présentés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la nature de la prestation.
Les conditions de règlement (acompte, solde, échéances) sont précisées dans le devis, la proposition ou le contrat accepté par le client.
Toute prestation engagée donne lieu à facturation conformément aux termes convenus.
4. Commande et acceptation
Toute commande ou mission est considérée comme ferme et définitive à compter de l’acceptation écrite du devis, de la proposition ou du contrat (signature, validation par e‑mail, ou tout autre accord écrit).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation.
5. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation doit être formulée par écrit.
Homeavie se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation ou de modification, en fonction de l’avancement de la mission et des engagements déjà pris (prestataires, réservations, temps consacré, etc.).
6. Responsabilité
Homeavie s’engage à apporter tout le soin et le professionnalisme nécessaires à l’exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de faits imputables au client ou à des tiers, ou de dommages indirects (perte de chance, préjudice financier, etc.).
7. Assurances
Homeavie déclare être titulaire des assurances nécessaires à l’exercice de son activité, conformément à la réglementation applicable.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est régi par la page « Confidentialité » du site, à laquelle les présentes CGV renvoient.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, conformément aux règles de procédure en vigueur.